Das Grundbuch und Kataster in Frankreich
property registry france
Registrierung von Immobilienrechten in Frankreich

Eintragungspflichtige Akte, Rechte und Pflichten in Frankreich

Das Kataster von Frankreich

Die Katasterämter von Frankreich (Vermessungsämter) (Seite der französischen Regierung)
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
(Mit Links zu Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion,)
Auf dieser Seite der französischen Regierung findet man Katasterpläne und Abbildungen!

Livre Foncier = Grundbuch
l'office de bureau foncier = Grundbuchamt

Das Grundbuch von Frankreich, beschrieben vom Ministère de la justicem = Justizministerium Frankreich :
http://www.livrefoncier.fr/fr/accueil.html

Grundbuchamt finden in Frankreich:
http://www.livrefoncier.fr/fr/les-implantations-geographiques.html

Qu’est-ce que le livre foncier ? = Was ist das Grundbuch ?
http://www.livrefoncier.fr/fr/le-livre-foncier.html

Grundbuchgesetz Frankreich
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125212
komplette Version mit Neuerungen vom Oktober 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/

Einsichtsrecht ins Grundbuch von Frankreich

Quelle:
Article 37
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 102

I. - La consultation des données du livre foncier et du registre des dépôts sur place ou à distance est libre.
II. - Toute personne qui consulte ces données peut en obtenir une copie délivrée par le greffe ou l'établissement public.
La copie est délivrée par l'établissement public à titre de simple renseignement.

III. - L'inscription d'un droit sur le registre destiné à la publicité des droits sur les immeubles doit être portée à la connaissance des titulaires de droits concernés avec l'indication de leur droit d'accès et de rectification.
Toute personne peut obtenir communication des informations concernant ses biens et ses droits et, sous réserve des droits des tiers, exiger la rectification, la modification ou la suppression d'une information inexacte, incomplète ou périmée par requête présentée au juge du livre foncier.

IV. - Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les conditions d'application du présent article et, notamment, la liste des données consultables outre les droits énumérés à l'article 38 ainsi que les modes de consultation et les conditions dans lesquelles s'exerce le libre accès aux données du livre foncier et du registre des dépôts.

Systeme des französischen Grundbuches:
AMALFI (Alsace-Moselle Application pour un Livre Foncier Informatisé)

GILFAM (Groupement pour l’Informatisation du Livre Foncier d’Alsace-Moselle)